CGU & CGV.

Document applicable au site sonawave.fr et aux services SONAWAVE — version en vigueur à la date de dernière mise à jour ci-dessous.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») régissent, d'une part, l'utilisation du site internet sonawave.fr (CGU) et, d'autre part, les conditions de vente des services proposés par SONAWAVE (CGV).

L'accès au site et toute commande de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG. SONAWAVE se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation du site.

Article 2 — Identification du prestataire

Les services sont fournis par la société SONAWAVE, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

Article 3 — Accès au site

Le site sonawave.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts liés à cet accès sont à la charge de l'utilisateur.

SONAWAVE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans pouvoir le garantir. SONAWAVE peut interrompre temporairement l'accès au site pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Description des services

SONAWAVE développe et met à disposition des contenus musicaux neuromodulateurs personnalisés à des fins de bien-être et, dans un cadre clinique encadré, à des fins de soin (notamment dans le contexte de l'épilepsie et des troubles de l'humeur ou de l'anxiété).

Les caractéristiques essentielles, le périmètre, la durée et les conditions de mise à disposition de chaque service sont précisés dans le devis ou le contrat de prestation correspondant.

Avertissement. Les contenus proposés par SONAWAVE ne se substituent pas à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement délivré par un professionnel de santé. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus mis à sa disposition, et doit consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.

Article 5 — Commande & conclusion du contrat

Toute commande d'un service est précédée d'un échange et fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale détaillant la prestation et son prix. Le contrat est conclu à compter de l'acceptation expresse de l'offre par le client (signature du devis ou du bon de commande).

Article 6 — Prix & modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes et toutes taxes comprises (TTC). Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas les éventuels frais annexes (déplacement, supports physiques, prestations complémentaires).

Les modalités de paiement (acompte, échéancier, mode de règlement) sont précisées dans chaque devis ou contrat. Toute somme non payée à l'échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce).

Article 7 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision à contact@sonawave.fr.

Conformément à l'article L. 221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition (œuvres musicales, illustrations, textes, marques, logos, technologies sous-jacentes) reste la propriété exclusive de SONAWAVE ou de ses ayants droit. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, dans le strict cadre du service souscrit.

Toute exploitation commerciale, reproduction, redistribution, modification ou rétro-ingénierie des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SONAWAVE.

Article 9 — Données personnelles

SONAWAVE traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Les modalités du traitement (finalités, base légale, durée, destinataires, droits des personnes) sont décrites dans nos mentions légales, section « Données personnelles ».

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur relation, et à ne les utiliser que pour les besoins de l'exécution du contrat. Cette obligation perdure trois (3) ans après la fin du contrat.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de SONAWAVE est limitée aux dommages directs et prévisibles. SONAWAVE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles (perte de chance, perte de bénéfice, atteinte à l'image, etc.).

En tout état de cause, le montant total des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de SONAWAVE est plafonné au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat litigieux dans les douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations, dès lors que cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Médiation & règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation à la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande à contact@sonawave.fr.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable & juridiction

Les présentes CG sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de SONAWAVE, sauf disposition légale impérative contraire au profit du consommateur.

Dernière mise à jour : mai 2026.